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Jeudi 03 avril 2025

Villard
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Projet de modification simplifiée du P.L.U.
Mise en conformité du P.L.U. avec les nouveaux textes en vigueur , dispositions de la loi d'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui supprime le Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)