Les Arrêtés de Maire en vigueur

Arrêtés municipaux permanents

file_download2023-05 interdiction camping sauvage.pdf (PDF - 77.08 kB)

file_download2023-13 règlementation priorités des routes.pdf (PDF - 87.96 kB)

file_download2024-07 portant sur l_instauration d_une zone bleue.pdf (PDF - 132.7 kB)

file_download2025-02 portant sur la création d_une chaussée voie centrale banalisée nommée chaucidou - Route des Alpes du Léman.pdf (PDF - 79.53 kB)

file_download2025-50 ABROGE ET REMPLACE portant interdiction circulation sauf ayants droits du 15 novembre au 15 mars à partir du réservoir du Tové jusqu_à Ajon.pdf (PDF - 130.34 kB)

file_download2025-55 portant création d_un chemin piétons - Route du Col du Perret.pdf (PDF - 145.93 kB)

file_download2026-01 arrêté temporaire utilisation domaine public communal à des fins commerciales - le Court Circuit de Sophie.pdf (PDF - 179.85 kB)

file_download2026-13 Délégation de fonction aux adjoints.pdf (PDF - 114.82 kB)

file_download2026-14 ABROGE ET REMPLACE arrêté temporaire relatif à l_utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - permis de stationnement - le Court circuit de Sophie.pdf (PDF - 189.56 kB)

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