Vous trouverez ci-dessous le CERFA à télécharger concernant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.).
Vous pouvez déposer votre demande au secrétariat de la mairie, aux horaires de permanences, dans la boite aux lettres de la mairie ou par mail : mairie@villard74.fr
Monsieur le Maire constatera les travaux avant de signer le document. Il vous sera envoyé dans un délai de 3 mois.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes